FONDS DU PARITARISME
LE PARITARISME
Le paritarisme est un système de gestion et d'organisation qui repose sur le principe de parité, impliquant une représentation égale de deux parties, généralement les employeurs et les salariés. Ce concept, fondamental dans le modèle social français, se définit par plusieurs aspects clés :
Définition et principe
Le paritarisme se caractérise par :
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Une cogestion d'organismes par un nombre égal de représentants des employés et des employeurs.
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Un fonctionnement basé sur la concertation et la cogestion entre syndicats et patronat.
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Une application dans divers domaines de la protection sociale et du droit du travail.
APPEL A COTISATION DU FINANCEMENT DU PARITARISME
Les entreprises appliquant la Convention Collective Nationale des Espaces de Loisirs, d’Attractions et Culturels (CCN ELAC), cotisent au titre des fonds du paritarisme. En vertu des avenants 14 et 16 de la CCN ELAC, les entreprises doivent verser leur contribution obligatoire au financement du paritarisme avant septembre 2025.
Ces fonds sont destinés à faire fonctionner les instances paritaires des ELAC permettant ainsi le dialogue social et la négociation collective dans la branche.
Dans le cadre d’une démarche RSE amorcée dans le secteur, la déclaration et le paiement en ligne sont fortement recommandés en se connectant sur :
Si l’entreprise n’applique pas la CCN ELAC elle doit transmettre le scan d’un bulletin de salaire ou une attestation de son cabinet comptable indiquant la convention collective appliquée dans l’établissement afin d’être exonéré de la cotisation à l’adresse :
Pour tout complément d’information
Groupe Agepro - Audiens
Comptes de tiers
74 rue Jean Bleuzen
92177 Vanves Cedex
01.73.17.38 30
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